ART. 8	N°316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°316
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 8
Supprimer les alinéas 2 à 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions de cet article visent notamment à restreindre la durée de la discussion générale, en réduisant le nombre d’orateurs pouvant s’exprimer, ainsi que du temps dont ils disposent.
La réduction de fait de la parole des députés est contraire au rôle et aux fonctions du Parlement.
Aussi, cet amendement vise à maintenir la possibilité de prise de parole par plusieurs orateurs du même groupe.