ART. 8	N°317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°317
présenté par
M. Hetzel, M. Reiss, M. Le Fur et M. Brun
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ARTICLE 8
I. – Après le mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« dix minutes chacun. Cette durée peut être fixée à cinq minutes après accord de chaque président de groupe. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il paraît inconcevable que chaque groupe politique ne puisse bénéficier que de 5 minutes de temps de parole lors de la discussion générale d’un projet ou d’une proposition de loi.
Aussi il s’agit d’un amendement de repli pour prévoir que, selon l’importance du projet de loi, le temps accordé puisse être de 10 minutes.