ART. 8	N°318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°318
présenté par
M. Hetzel et M. Breton
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Après l’avant-dernière phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter de la deuxième ou nouvelle lecture, un orateur par groupe intervient dans la discussion générale pour une durée de cinq minutes. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli pour envisager que la disposition prévue par cet article ne soit appliquée que lors d’une deuxième ou nouvelle lecture.