ART. 8	N°319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°319
présenté par
M. Hetzel, M. Reiss, M. Le Fur et M. Brun
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ARTICLE 8
Après le mot :
« rédigée : «  »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« Pour chaque texte examiné en séance publique, la Conférence des présidents détermine des temps de parole dans la discussion générale pour chaque groupe politique au prorata du nombre de députés par groupe ainsi que pour un député n’appartenant à aucun groupe. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accorder du temps de parole au prorata de l’importance de chaque groupe politique.