ART. 8	N°321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°321
présenté par
M. Hetzel, M. Reiss, M. Le Fur et M. Brun
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« Une fois par session, la moitié des présidents de groupe peut faire obstacle à la mise en œuvre de la procédure du temps législatif programmé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli pour permettre à la moitié des présidents de groupe de s’opposer à la mise en œuvre de la procédure du temps législatif programmé.