ART. 8	N°322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°322
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à restreindre de manière trop grave la discussion générale des textes.
Limiter le nombre d’orateurs, en plus du temps de parole, pour la discussion générale est une atteinte à la liberté des groupes parlementaires, qui peuvent choisir d’utiliser le temps qui leur est imparti comme ils le souhaitent.
Aussi il convient de supprimer cet article.