ART. 9	N°323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°323
présenté par
M. Hetzel et M. Breton
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Déposer des contributions écrites aux députés ne peut être la contrepartie de la suppression de temps de parole en discussion générale.
Le débat se fait dans l’hémicycle et non pas annexé à un texte, qui de plus, ne sera jamais lu par personne. En outres, ces contributions seront limitées.