APRÈS ART. 10	N°324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°324
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur et M. Brun
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article 50 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, à l’exception des projets relatifs aux états de crise, l’Assemblée ne peut tenir une ou plusieurs séances le samedi et le dimanche qu’une fois au cours d’une période de dix semaines consécutives. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 10 prévoit de limiter les séances de nuit, en fixant l’horaire de fin à minuit.
Il convient de prendre aussi des dispositions pour limiter les séances le week-end car e n’est pas un bon signal de faire siéger régulièrement les parlementaires durant tout le week-end.
Aussi, cet amendement prévoit que l’Assemblée ne peut pas siéger plus d’un week-end par période glissante de 10 semaines. Une exception est maintenue pour les projets relatifs aux états de crise.