ART. 10	N°325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
___________________________________________________________________
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°325
présenté par
M. Hetzel, M. Reiss et M. Le Fur
------------
ARTICLE 10
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« 9 heures »
les mots :
« 9 h 30 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est préférable de maintenir 9h30 plutôt que 9h pour le début des séances le matin.
Les séances sont souvent précédées de réunions préparatoires, notamment celles au titre de l’article 88.