ART. 11	N°326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°326
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur et M. Brun
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Dans ce cas, tout groupe peut demander à ce qu’un second orateur parle pour une explication de vote de deux minutes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le risque d’une limitation de la discussion générale est d’empêcher l’expression de la diversité des points de vue.
Elle doit donc être contrebalancée par certains moyens. Cet amendement propose une voie possible, en permettant à deux orateurs par groupe de faire les explications de vote.
Afin de ne pas alourdir la durée de ces explications, il est proposé de limiter la deuxième de vote à deux minutes. Le « second orateur » pourrait ainsi expliquer ses quelques points de divergence.