ART. 11	N°327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
___________________________________________________________________
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°327
présenté par
M. Hetzel et M. Breton
------------
ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article change les règles relatives à l’intervention des députés sur les articles en séance publique.
De telles dispositions vont affaiblir considérablement l’expression pluraliste au sein des groupes. C’est pourquoi il convient de le supprimer.