ART. 13	N°329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°329
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur et M. Brun
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ARTICLE 13
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer les limitations des rappels au règlement et des suspensions de séance.
Une telle mesure prive l’opposition d’un de ses droits élémentaires.