APRÈS ART. 13 BIS	N°333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°333
présenté par
M. Hetzel, M. Reiss, M. Le Fur et M. Brun
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13 BIS, insérer l’article suivant:
À la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l’article 72, supprimer les mots :
« ou par le Président seul ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal est une sanction disciplinaire lourde.
Il est nécessaire que le Bureau de l’Assemblée nationale soit seul compétent pour pouvoir la prononcer.
Quelles que soient les qualités personnelles éminentes de nos collègues qui assument une vice-présidence de l’Assemblée nationale, il n’est pas raisonnable qu’une telle sanction puisse être prononcée par le seul président de séance, singulièrement lorsque celui-ci prend une telle décision pour sanctionner ce qu’il croit être un outrage, ou même seulement une provocation, à son égard : le président de séance est, alors, juge et partie, ce qui est évidemment contraire à tous nos principes.
Le président de séance resterait néanmoins compétent pour prononcer un rappel à l’ordre simple.