ART. 21	N°335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°335
présenté par
M. Hetzel, M. Reiss, M. Le Fur et M. Brun
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ARTICLE 21
À l’alinéa 2, après le mot :
« alinéa, »,
insérer les mots :
« les mots : « lorsque la procédure accélérée prévue par l’article 45, alinéa 2, de la Constitution a été engagée ou » sont supprimés et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 21 qui prévoit un allongement des délais entre la mise en ligne du texte adopté par la commission et la date des amendements en séance doit s’appliquer également aux textes en procédure accélérée.
Le Gouvernement actuel utilise de façon régulière la procédure accélérée. Il serait dommageable pour le travail parlementaire que la règle de cet article ne s’applique pas à la procédure accélérée.