ART. 21	N°336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°336
présenté par
M. Hetzel et M. Breton
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ARTICLE 21
À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« quatorze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’étendre le délai à quatorze jours entre la publication du texte de la commission et le début de l’examen en séance, dans un souci d’amélioration des conditions d’examen des textes soumis à notre Assemblée.