ART. 23	N°343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°343
présenté par
M. Hetzel et M. Breton
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ARTICLE 23
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa diminue de moitié la durée du débat sur l’irrecevabilité d’un texte. Or, l’irrecevabilité est demandée pour des motifs importants, tels que l’inconstitutionnalité du texte présenté.
Lorsqu’un projet de loi a plusieurs dizaines d’articles (PJ Pacte), il paraît totalement irréaliste de limiter à 15 minutes une telle motion.