ART. 23	N°345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°345
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 23
Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants :
« 4° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Si une motion de rejet préalable a déjà été discutée sur le texte, la durée de la motion de renvoi est diminuée de moitié. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il paraît tout à fait inconcevable de supprimer la motion de renvoi en commission car celle-ci permet de souligner les carences ou le manque d’aboutissement d’un texte.
Amendement de repli en diminuant son temps.