ART. 24	N°347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°347
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur et M. Brun
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ARTICLE 24
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« En cas d’irrecevabilité d’une proposition ou d’un amendement, le député qui en est l’auteur peut demander une explication écrite de cette irrecevabilité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il paraît légitime qu’un député, auteur de l’amendement, puisse demander une explication écrite sur cette irrecevabilité.