ART. 24	N°348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°348
présenté par
M. Hetzel et M. Breton
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ARTICLE 24
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer le mécanisme de filtrage qui limiterait le droit d’amendement.