ART. 26	N°352	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°352
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss et M. Brun
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ARTICLE 26
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« et de la Conférence des présidents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose donc de soumettre les amendements litigieux à l’examen de la Conférence des présidents.