ART. 26	N°354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°354
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur et M. Brun
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ARTICLE 26
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit que les amendements de la commission saisie pour avis ne seront examinés que par la commission saisie au fond. Ceux qui seraient adoptés s’intégreraient au texte établi par cette dernière ; les autres ne seraient donc pas redéposés en séance.
Cela réduit de fait la place des commissions saisies pour avis.