ART. 7	N°37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°37
présenté par
M. Diard, M. Bazin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Dive, M. Viala, M. Forissier, M. Ramadier, Mme Poletti, M. de Ganay, Mme Valentin, M. Perrut, M. Boucard, M. Viry et M. Furst
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ARTICLE 7
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« troisième »,
le mot :
« deuxième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel : le sujet abordé par cet article relève du deuxième alinéa de l’article 48 du Règlement, et non de son troisième alinéa.