APRÈS ART. 32	N°370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°370
présenté par
M. Hetzel, M. Reiss, M. Le Fur et M. Brun
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 32, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article 135 du Règlement est ainsi rédigé :
« Le nombre maximal de questions écrites pouvant être posées par chaque député jusqu’au début de la session ordinaire suivante est fixé à 104. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nombre de questions écrites limité à 52 est faible et ne permet pas de répondre à toutes les sollicitations de la circonscription.
Il ne parait pas déraisonnable d’autoriser le dépôt de deux questions écrites par semaine pour chaque parlementaire.