APRÈS ART. 13 BIS	N°375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°375
présenté par
M. Hetzel, M. Reiss, M. Le Fur et M. Brun
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13 BIS, insérer l’article suivant:
Le quatrième alinéa de l’article 72 du Règlement est complété par les mots : « , dans les vingt-quatre heures qui suivent l’annonce de la peine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’alinéa 4 de l’article 72 ouvre le droit à un député, à l’encontre duquel une sanction autre qu’un rappel à l’ordre simple est proposée, d’être entendu par le Bureau de l’Assemblée, cet amendement vient préciser les délais dans lesquels l’audition doit avoir lieu.