ART. 13	N°376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°376
présenté par
M. Hetzel, M. Reiss, M. Le Fur et M. Brun
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ARTICLE 13
Supprimer l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Limiter le droit de suspension pourrait nuire à la bonne tenue des débats parlementaires. Ces suspensions permettent parfois d’organiser des réunions sur un point soulevé lors des débats.