APRÈS ART. 32	N°377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°377
présenté par
M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 32, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article 134 du Règlement, après le mot : « organiser, » sont insérés les mots : « hors de la salle des séances et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’est pas nécessaire que les Questions orales sans débat (QOSD) se déroulent dans l’hémicycle. C’est même contre-productif car les séances de QOSD donnent lieu à des images d’hémicycle vide, ce qui est logique puisqu’il s’agit souvent de questions d’intérêt local impliquant le député et un membre du Gouvernement.
Tenir ces séances dans l’hémicycle ne présente pas d’apport particulier. Elles devraient se tenir dans une autre salle plus petite et plus adaptée. C’est le sens de cet amendement.