APRÈS ART. 2	N°382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
___________________________________________________________________
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°382
présenté par
M. Gosselin, M. Jacob, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brochand, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Ciotti, M. Cornut-Gentille, M. Dassault, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Huyghe, M. Larrivé, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Minot, M. Pauget, M. Peltier, M. Poudroux, M. Reda, M. Reynès, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, M. Vatin, M. Vialay et M. Woerth
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après le mot : « de », la fin du premier alinéa de l’article 19 du Règlement est ainsi rédigée : « 5 % du nombre total des membres de l’Assemblée nationale, en prenant en compte les députés qui sont apparentés à ce groupe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose de porter la création d’un Groupe à au moins 5 % des élus de l’Assemblée nationale. Dans la configuration actuelle de l’Assemblée où siègent 577 députés, il faudrait donc 29 députés pour former un Groupe au lieu des 15 membres prévus par le règlement actuel. 
Jamais l’Assemblée nationale n’a connu autant de Groupes (8 aujourd’hui). Ils ne se constituent plus par ligne idéologique mais par opportunisme. 
Une proportion de 5 % permettrait une représentation plus réaliste des députés élus par la nation.