ART. 25	N°392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°392
présenté par
M. Gosselin, M. Jacob, Mme Bonnivard, M. Brochand, M. Carrez, M. Cherpion, M. Ciotti, M. Cornut-Gentille, M. Dassault, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Ferrara, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Huyghe, M. Larrivé, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, M. Pauget, M. Peltier, M. Poudroux, M. Reda, M. Reynès, M. Savignat, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Vatin, M. Vialay et M. Woerth
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ARTICLE 25
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement porté par le Groupe LR propose de supprimer cet article qui limite les interventions sur les articles à un député par Groupe et un non inscrit pour 2 minutes.
Cet article est une grave atteinte au droit d’expression des députés et restreint les droits de l’opposition.