ART. 27	N°393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°393
présenté par
M. Gosselin, M. Jacob, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brochand, M. Carrez, M. Cherpion, M. Ciotti, M. Cornut-Gentille, M. Dassault, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Huyghe, M. Larrivé, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Minot, M. Pauget, M. Peltier, M. Poudroux, M. Reda, M. Reynès, M. Savignat, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, M. Vatin, M. Vialay et M. Woerth
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ARTICLE 27
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose de supprimer l’alinéa 2 qui limite la défense des amendements identiques présentés par des députés d’un même groupe, à un seul député de ce groupe désigné par son président ou son délégué.
Le droit d’amendement est individuel, chaque député doit pouvoir défendre ses amendements et ce n’est pas à un Groupe de choisir le plus légitime à le présenter car ils le sont tous.