ART. 32	N°395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°395
présenté par
M. Gosselin, M. Jacob, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brochand, M. Carrez, M. Cherpion, M. Ciotti, M. Cordier, M. Cornut-Gentille, M. Dassault, M. Descoeur, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Larrivé, Mme Levy, M. Lorion, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Minot, M. Pauget, M. Peltier, M. Poudroux, M. Reda, M. Reynès, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, M. Vatin, M. Vialay et M. Woerth
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ARTICLE 32
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Chaque député qui pose une question aux membres du Gouvernement dispose d’un droit de réponse. » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose d’introduire un droit de réponse dans la nouvelle formule proposée pour les questions au Gouvernement. En effet, dans la rédaction de l’article 32, seule subsiste une séance de questions au Gouvernement par semaine, la moitié au moins des questions pour l’opposition. S’il faut bien s’assurer de l’effectivité du nombre de questions pour l’opposition, il serait utile que chaque député puisse bénéficier d’un droit de réponse s’il estime, notamment, que la réponse apportée n’est pas satisfaisante.