ART. PREMIER	N°397	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°397
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« lorsque l’objet de la réunion est la levée de l’immunité d’un député ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présence des présidents de groupe pourrait être envisagée dans le cas précis des réunions relatives aux levées d’immunité de députés.