ART. 27	N°398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°398
présenté par
M. Pradié
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ARTICLE 27
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le député bénéficie d’un droit d’amendement qui est individuel, lié à la légitimité électorale uninominale qu’il porte. Il a ainsi le droit de défendre ses propres amendements même s’ils sont identiques dans la rédaction à ceux d’un autre député issu du même groupe. Les arguments de défense peuvent varier et se compléter. Le temps du Parlement ne doit pas être un temps expédié. Le temps, parfois de la répétition, est un temps nécessaire à l’émergence de l’intérêt général. En aucun cas, ce ne doit être au Président du Groupe de désigner le député qui va présenter l’amendement. Il s’agirait ici d’une « capitalisation » qui a déjà suffisamment dégradée le crédit de notre Assemblée depuis plusieurs mois.