ART. 10	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2019
___________________________________________________________________
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Diard, M. Bazin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Dive, M. Di Filippo, M. Viala, M. Ramadier, Mme Poletti, M. de Ganay, Mme Valentin, M. Perrut, M. Viry et M. Furst
------------
ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et demie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En faisant démarrer les séances du matin une demi-heure plus tôt mais en faisant terminer les séances de nuit une heure plus tôt, la présente proposition conduirait à faire perdre une demi-heure de séance à l’Assemblée nationale.
Il est donc proposé de faire terminer les séances de nuit une demi-heure plus tôt contre une heure.