ART. 3	N°401	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°401
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 3
À la fin de cet article, substituer aux mots :
« un membre choisi »
les mots :
« deux membres choisis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’on souhaite éviter la multiplication des petits groupes parlementaires, il faut donner plus de place aux députés non-inscrits.
Deux membres non-inscrits parmi 70 membres d’une commission spéciale ne semble pas excessif.