APRÈS ART. 6	N°403	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°403
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Le dernier alinéa de l’article 42 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le présent alinéa ne s’applique pas aux rapporteurs d’une mission d’information, d’une mission flash, d’un projet ou d’une proposition de loi lorsqu’ils sont retenus par des auditions organisées dans le cadre de leurs travaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il arrive que les disponibilités des personnes à auditionner dans le cadre des travaux des rapporteurs soient limitées. Il convient donc de ne pas pénaliser les rapporteurs qui devraient conduire ces auditions un mercredi matin.