ART. 10	N°405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°405
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Lorsque l’Assemblée siège le lundi, la séance ne peut commencer qu’à partir de 15 heures. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que l’Assemblée ne siègera pas le lundi matin, en particulier pour laisser aux députés de circonscriptions éloignées de Paris d’arriver à l’Assemblée.