AVANT ART. PREMIER	N°406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°406
présenté par
M. Breton, M. Le Fur et M. Brun
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au début du Règlement, il est ajouté un titre Ier A ainsi rédigé :
« Titre Ier A
« Modification du Règlement
« Art. 1er A. – Toute modification du Règlement est approuvée par la majorité des groupes constitués. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une réforme du Règlement doit être consensuelle pour le bon déroulement des travaux du Parlement.