ART. 9	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°41
présenté par
M. Latombe
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ARTICLE 9
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« contributions »,
insérer le mot :
« ne ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot :
« porter »,
insérer le mot :
« que ».
III. – En conséquence, à la fin de ladite phrase, supprimer les mots :
« sur l’un de ses articles ou sur un amendement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement de suppression.
L’essentiel du débat doit s’effectuer oralement, au sein de l’hémicycle. Étendre la possibilité de contribution écrite à l’un des articles ou à un amendement représente une surcharge inutile dont l’effet pervers n’aura pour conséquence que de surcharger le Journal officiel sans présenter quelque avantage que ce soit pour le débat démocratique.
De plus, cette pratique constituera vraisemblablement une opportunité pour les lobbies et ne fera qu’encourager la course aux statistiques.