ART. 23	N°411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°411
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 23
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article va conduire à une diminution drastique du temps de parole des députés, aussi il convient de le supprimer.