ART. 30 TER	N°415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
___________________________________________________________________
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°415
présenté par
M. Le Fur, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Diard, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. de la Verpillière, M. Marlin, M. Menuel, M. Nury, M. Parigi, Mme Poletti, M. Quentin, M. Pradié, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Rolland et M. Verchère
------------
ARTICLE 30 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 30 ter vise à réduire de 30 à 15 minutes la défense des motions référendaires. Il s’agit là, tout comme la suppression de la motion de renvoi en commission d’une volonté de réduire le temps de parole des parlementaires d’un recul des droits de l’opposition.
C’est pourquoi, le présent amendement vise à supprimer cet article.