APRÈS ART. 32	N°419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
___________________________________________________________________
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°419
présenté par
M. Pradié, M. Hetzel, Mme Bassire, Mme Louwagie, M. Viala, Mme Ramassamy, M. Cordier, M. Straumann, M. Leclerc, M. de Ganay, M. Le Fur, M. Lurton, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Boucard, Mme Trastour-Isnart, Mme Le Grip, M. Viry, M. Kamardine, M. Masson, M. Vialay et M. Pierre-Henri Dumont
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 32, insérer l’article suivant:
À la première phrase du sixième alinéa de l’article 135 du Règlement, substituer aux mots :
« les deux »
les mots :
« le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le délai de deux mois pour répondre à une question écrite est trop long dès lors qu’il s’agit de question d’actualité, liées de fait à l’actualité. La démarche perd alors sa valeur si la réponse n’est pas rapide. Les Ministres et leurs administrations sont tout à fait en mesure de répondre rapidement aux questions des députés, d’autant que le nombre de Questions Écrites autorisées pour chaque député a déjà été limitée par le Règlement.