AVANT ART. PREMIER	N°427	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°427
présenté par
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer la division et l’intitulé suivants:
« Au début du Règlement, il est ajouté un titre Ier A ainsi rédigé :
« Titre Ier A
« Modification du Règlement
« Art. 1er A. – Toute modification du Règlement n’est approuvée que si elle réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même. Il ne devrait être possible, en effet, de modifier le Règlement de l’Assemblée sans l’accord de la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.