ART. 12	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Diard, M. Cordier, Mme Poletti et M. Perrut
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ARTICLE 12
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article ne vise à rien d’autre qu’à mettre fin au droit de réponse qu’ont les parlementaires à l’encontre du Gouvernement ou de la commission. Cela ne fait que désavantager les parlementaires des groupes d’opposition ou minoritaires face à lavis du Gouvernement et de la commission, qui ont déjà la majorité.
De plus, il semble curieux d’envisager d’instaurer un droit de réponse au Gouvernement pour les Questions d’Actualité au Gouvernement et de supprimer ce même droit au cours des discussions législatives.
Il est donc proposé de supprimer cet article et de préserver le droit de réponse dont disposent les parlementaires.