ART. 24	N°457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°457
présenté par
M. Peu, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 24
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ces propositions ou amendements sont également adressés à leurs auteurs accompagnés des motivations ayant justifié leur transmission ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs des propositions et des amendements doivent être informés des raisons qui justifient l’irrecevabilité.