APRÈS ART. 20	N°469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°469
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Après l’article 80‑5 du Règlement, il est inséré un article 80‑5-1 ainsi rédigé :
« Art. 80‑5-1. – Les commissions permanentes et les autres organes de l’Assemblée nationale s’assurent que les personnes entendues dans le cadre de leurs travaux sont inscrites sur le répertoire national des représentants d’intérêts, en application de l’article 4 quinquies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
« Nul représentant d’intérêts ne peut être auditionné s’il n’est pas inscrit sur le répertoire national des représentants d’intérêts.
« En cas de manquement, l’article 80‑5 s’applique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de conditionner toute audition des représentants d’intérêts au sein de l’Assemblée nationale à leur inscription sur le répertoire national des représentants d’intérêts.