ART. 10	N°478	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°478
présenté par
M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart et M. Bony
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ARTICLE 10
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« 15 heures à 20 heures et en soirée de 21 h 30 »,
les mots :
« 14 h 30 à 19 heures et en soirée de 20 h 30 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieux équilibrer les séances au cours d’une même journée, tout en réduisant la pause méridienne à 1 h 30, ainsi que cela se pratique dans de très nombreuses entreprises et institutions. Ceci permettant d’augmenter d’une demi heure le cumul quotidien des séances.