ART. 13	N°479	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°479
présenté par
M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart et M. Bony
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ARTICLE 13
À l’alinéa 14, substituer au nombre :
« deux »
le nombre :
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article propose de réduire très drastiquement les possibilités de suspension de séance à la demande des présidents de groupe. Cet amendement permet de rétablir cette possibilité à hauteur de cinq demandes de suspension par texte examiné.