ART. 16	N°481	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°481
présenté par
M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart et M. Bony
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ARTICLE 16
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« adresse »
les mots :
« et les personnes qui l’assistent adressent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le travail du déontologue étant d’abord un travail d’équipe, cet amendement propose d’ajouter à la déclaration du déontologue à la HATVP celle de ses collaborateurs.