ART. 19	N°482	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°482
présenté par
M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart et M. Bony
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ARTICLE 19
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« peut enjoindre »
le mot :
« enjoint ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que le déontologue est chargé de faire respecter aux députés le code de déontologie, au delà du fait qu’il en a la possibilité, comme le prévoit le rédaction initiale de cet alinéa.