APRÈS ART. 41	N°483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°483
présenté par
M. Dive, M. Ramadier, M. Lurton, M. Viry, M. de Ganay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Masson, Mme Louwagie, M. Leclerc, M. Bony, M. Cattin, M. Kamardine, M. Bazin, M. Door, Mme Poletti, M. Nury, M. Pierre-Henri Dumont et Mme Dalloz
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 41, insérer l’article suivant:
Le titre IV du Règlement est complété par un article 165 ainsi rédigé :
« Art. 165. – Afin de mieux associer les citoyens aux travaux parlementaires, un Conseil de circonscription peut être installé dans chaque circonscription à l’initiative du député de ladite circonscription. Il se compose d’électeurs de la circonscription qui se réunissent autour du député, qui détermine lui-même les modalités de sélection »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis septembre 2016 dans l’Aisne, un conseil de circonscription permet de donner la parole aux citoyens, afin qu’ils deviennent des acteurs de la loi. Ils peuvent ainsi s’exprimer sur des projets de loi à partir de leur expérience, proposer des idées pour amender... Ils se réunissent une fois par mois autour du député.
Cet amendement vise à généraliser cette pratique qui permettra de mieux associer les citoyens à la vie législative.